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1. CHAMP D’APPLICATION ET PROPRIÉTÉ

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site Web www.herosolo.fr.  (ci-après, le site) appartenant à HERO ESPAÑA, S.A. (ci-après, HERO), dont le siège social à ces fins est situé Avda. Murcia, 1 30820 Alcantarilla (Murcie), inscrite au Registre du Commerce de Murcia Livre MU-144 des Sociétés, Folio 121, Page MU-2988, Inscription 59, Société unipersonnelle, CIF A-30000632.

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2. UTILISATEUR

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En cas de non-acceptation des clauses établies dans les présentes mentions légales ou des clauses spécifiques d’application, l’utilisateur devra s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser les services et/ou contenus mis à sa disposition sur le site, en procédant à leur abandon.

3. UTILISATION DU SITE

Par le biais du site, HERO donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « le contenu ») appartenant à HERO ou à ses concédants, auxquels l’utilisateur peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente et confidentielle.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (forums de discussion ou blogs) offerts par HERO à travers son site et, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :
(i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de HERO, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. HERO se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication. Dans tous les cas, HERO ne sera pas responsable des opinions exprimées par l’utilisateur à travers les forums, chats ou autres outils de participation, ni des contenus que l’utilisateur pourrait envoyer ou publier en violation des clauses établies dans les présentes mentions légales ou des clauses spécifiques fournies sur le site, l’utilisateur étant seul responsable de la véracité et de la légalité de ceux-ci.

L’utilisation des adresses postales, des numéros de téléphone ou de fax et des adresses électroniques publiés sur ce site à des fins de marketing est interdite. HERO se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées contre ceux qui envoient des messages indésirables.

4. SÉCURITÉ

HERO adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles ou des informations soumises par le biais des formulaires fournis sur le site et pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.

La communication par courrier électronique ordinaire n’est pas sécurisée. Lorsque vous envoyez des informations confidentielles à HERO, nous vous recommandons d’utiliser un moyen de transmission sécurisé, tel que le courrier électronique crypté. Dans tous les cas, le site dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), afin de garantir la sécurité de la transmission des données entre votre navigateur et notre site.

Le serveur sécurisé établit une connexion afin que les informations soient transmises sous forme cryptée, ce qui garantit qu’elles ne sont intelligibles que pour l’appareil de l’utilisateur et celui du site. De cette façon, en utilisant le protocole SSL, il est garanti que :

  • l’utilisateur communique ses données au centre serveur du site et à aucun autre.

  • entre l’utilisateur et le site, les données sont transmises de manière cryptée, ce qui empêche leur lecture ou leur manipulation par des tiers.

Pour s’assurer qu’il se trouve dans un environnement sécurisé, l’utilisateur doit vérifier que l’adresse de la page de vérification commence par https://

Vous pouvez également identifier le site comme étant sécurisé lorsqu’une icône de cadenas apparaît dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Enfin, vous pouvez également vérifier la présence du certificat SSL en contrôlant les propriétés du site dans votre navigateur. Pour cela, vous devez consulter les caractéristiques de celui-ci.

5. UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES COOKIES

Lors de la navigation sur le site, des informations seront recueillies sur le flux de trafic, ainsi que sur les schémas de visite des pages qui composent le site. Ces informations seront traitées par le biais de cookies, c’est-à-dire, des chaînes de texte qui sont installées sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur chaque fois que celui-ci entre et navigue sur le site.

Dans les cas où l’accès à une zone où vous devez saisir un nom d’utilisateur et un mot de passe est requis, les cookies seront nécessaires pour maintenir votre utilisateur actif afin que votre session reste ouverte pendant que vous interagissez avec le site.

En général, les cookies utilisés par HERO sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur, à l’exception de son adresse IP.

Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services Web, le site Web d’origine, etc.

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

HERO, elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation etc.), appartenant à HERO ou à ses concédants. Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de HERO. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par HERO. L’utilisateur peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur s’abstient de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les sites de HERO.

HERO ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au site, ou dans son contenu, ni que le contenu est à jour, bien qu’elle fasse ses meilleurs efforts pour éviter les erreurs, les corriger ou mettre à jour ledit contenu.

7. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

7.1 De Hero :

HERO ne sera pas responsable des dommages qui pourraient être causés à l’équipement de l’utilisateur par l’utilisation du site. Pour non-respect de la loi, de la morale et des bonnes coutumes généralement acceptées ou de l’ordre public, en raison des vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés et mis à disposition des utilisateurs du site.

HERO n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour :

  • Les erreurs ou les omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’ayant pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’empêcher. La qualité du service, la rapidité d’accès, le bon fonctionnement ou la disponibilité ou la continuité du fonctionnement du site.

  • Tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’utilisateur par l’utilisation du site.

  • Le non-respect de la loi, de la morale et des bonnes coutumes généralement acceptées ou de l’ordre public en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la disponibilité, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.

  • Les vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition.

  • En cas d’obsolescence des données fournies par l’utilisateur, ainsi qu’en cas de fourniture de données erronées ou mensongères fournies lors de l’utilisation des services du site.

  • Les photographies et textes reproduits et présentant les produits offerts ne sont donnés qu’à titre indicatif et, dans tous les cas, les informations figurant sur l’étiquette du produit prévalent sur les informations présentées sur le site.

  • HERO ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits ou services commercialisés.

  • L’accès par des mineurs, étant entendu qu’il incombe à leurs parents ou tuteurs d’exercer un contrôle adéquat sur l’activité des enfants ou des mineurs dont ils ont la charge ou d’installer l’un des outils de contrôle de l’utilisation d’Internet afin d’empêcher leur accès, ainsi que l’envoi de données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs.

  • Les erreurs ou retards de l’utilisateur lors de la saisie de ses données dans les formulaires prévus à cet effet ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes du réseau Internet, à des cas fortuits ou de force majeure et à toute autre éventualité imprévisible échappant à la bonne foi de HERO.

  • Le non-fonctionnement ou les problèmes liés à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur.

7.2 De l’utilisateur :

L’utilisateur est responsable, notamment, mais sans s’y limiter, de ce qui suit :

  • Des contenus qu’ils saisissent, en particulier des données et informations saisies et envoyées à HERO par le biais des formulaires disponibles, ainsi que de la fourniture de données véridiques et de leur mise à jour.

  • De la réalisation de tout type d’action illégale, portant atteinte aux droits, nuisible et/ou préjudiciable.

  • De l’introduction, du stockage ou de la diffusion sur ou à partir du site de toute information ou matériel diffamatoire, offensant, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la moralité, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, en général, à la législation en vigueur.

  • De l’introduction, du stockage ou de la diffusion à travers le site de programmes informatiques, de données, de virus, de codes, de matériel ou d’équipements de télécommunications ou de tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique pouvant causer des dommages au site, à l’un des services ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux qui soutiennent le site ou en général à tout tiers, ou pouvant de toute autre manière leur causer tout type d’altération ou empêcher le fonctionnement normal de celui-ci.

  • De conserver correctement, le cas échéant, le mot de passe fourni lors de l’inscription en tant qu’utilisateur, en tant qu’élément d’identification et d’habilitation pour l’accès aux services associés à ladite inscription, en s’engageant à ne pas céder son utilisation ou permettre son accès à des tiers, en assumant la responsabilité de tout dommage pouvant découler d’une utilisation inappropriée de celui-ci. De même, l’utilisateur s’engage à notifier dans les plus brefs délais à HERO sa perte ou son vol, ainsi que tout accès qu’il détecte comme frauduleux.

  • De la fermeture de sa session ou de la désactivation du rappel du mot de passe sur le site s’il accède au site à partir d’un appareil ou d’un ordinateur public ou à usage partagé.

  • De l’introduction, du stockage ou de la diffusion par le biais du site de tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux secrets d’affaires de tiers et, en général, de tout contenu dont il ne détient pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.

8. MODIFICATIONS

HERO se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes à son site sans préavis, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par ce dernier, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou situés sur le site.

Toute modification apportée aux présentes mentions légales et aux pratiques de gestion de l’information sera reflétée en temps utile, et l’entité peut ajouter ou modifier ces mentions légales lorsqu’elle le juge nécessaire.

9. LIENS

Le site peut inclure des liens vers des sites Web de tiers. HERO vous informe que ceux-ci n’ont pas été examinés et ne sont pas soumis à des contrôles, à l’exception de ceux où il est expressément indiqué qu’ils appartiennent à HERO, qui ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites tiers ou des mesures adoptées en matière de confidentialité ou de traitement de vos données personnelles. HERO vous recommande de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites.

Si vous souhaitez activer un lien vers le site, vous devez en informer HERO, en obtenant l’autorisation expresse de créer le lien ou HERO se réserve le droit de s’opposer à l’activation de liens vers son site.

10. PERSONNES MINEURES

L’accès au site et son utilisation par des mineurs ou des personnes non autorisées sont interdits.

Les mineurs doivent demander et obtenir l’autorisation de leurs parents, de leur tuteur ou de leur représentant légal avant de pouvoir accéder au contenu du site Web.

HERO rappelle aux parents ou tuteurs qu’il est de leur responsabilité d’exercer un contrôle approprié sur l’activité de leurs enfants ou des mineurs dont ils ont la charge.

De même, HERO vous informe de la possibilité d’installer certains des outils de contrôle de l’utilisation d’Internet afin d’empêcher l’accès à Internet et l’envoi de données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs. En aucun cas, l’installation de ces outils ne sera exigée de HERO.

11. DROIT D’EXCLUSION

HERO se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes mentions légales.

12. GÉNÉRALITÉS

HERO poursuivra toute violation des présentes mentions légales, ainsi que toute utilisation abusive de son site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles elle peut prétendre en vertu de la loi.

13. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE

HERO peut modifier ces mentions légales à tout moment, et il sera dûment publié tel qu’il apparaît ici et restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit modifié par des autres mentions légales dûment publiées.

14. JURIDICTION

Pour tout type de litige découlant de l’utilisation du site ou des conditions établies dans les présentes mentions légales, les parties, avec l’acceptation des présentes mentions légales, se soumettront aux Cours et Tribunaux compétents de Murcie, sauf si une juridiction différente est établie par la Loi, conformément à la nature de la relation.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2021